Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://fisc-love.myshopify.com les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Fisc & Love est édité et exploité par :

• Identité : Matthieu ARTHUIS

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• Siège social : 17 RUE D'AUSTERLITZ, 75012 PARIS, France

• Numéro de SIRET : 839 072 998 00025

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39839072998

• Contact e-mail : fiscandlove@gmail.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :

• 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Coordonnées : assistance@shopify.com / +1-613-241-2828.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, slogans "à la con", sons, photos, icônes) est la propriété exclusive de Matthieu ARTHUIS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'envoi de newsletters (si consenti).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : fiscandlove@gmail.com.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou des erreurs typographiques ou omissions présentes sur le site malgré notre vigilance.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.